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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204008_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A et de Me Borderieux, représentant la SAS Oz Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03399_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Borderieux substituant Me Bineteau, pour la SCI MZ Sabin, - et les observations de Me Froger, pour la Ville de Paris.
Source officielleChambre Sociale
616091fddb7ff645d8566437
5 mars 2013
5 mars 2013
ayant son siège social, [Adresse 10] Maître [S] [U], pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la S.A.S [K], demeurant [Adresse 1] REPRESENTES par Me Philippe BODEREAU
Source officielle2ème chambre
DTA_2201379_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
: - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Plas, représentant la société SB Développement, et de Me Borderieux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214608_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Gabarda, rapporteur public ; - et les observations de Me Borderieux, avocat de la SCCV Cerisiers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2009039_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
F D, représentés par Me Borderieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a retiré le permis de construire du 18 février 2020 qu'il
Source officielle6ème Chambre
DTA_1902492_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 février 2019, 16 mars 2020, 30 juillet 2020 et 5 février 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) La Genetraye, représentée par Me Borderieux
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327421_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Borderieux, représentant la société La Lunetterie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300495_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Borderieux représentant la SCI Le Mesnil, - et les observations de Me Fontaine représentant
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a3dd25744ff781d561
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandra Bodereau, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303192_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C A, 33 rue Marcel Bouderiez à Villeneuve d'Ascq (59 650), laquelle est d'ailleurs mentionnée en en-tête de l'arrêté du 30 janvier 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205547_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 juillet 2022, 24 février 2023, 4 juin 2024, 30 octobre 2024 et 31 octobre 2024, Mme F E, représentée par Me Bodereau, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2400572_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le maire de Vaux-sur-Mer a délivré un permis de construire n° PC01746123N0067 à la SAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04214_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C, représenté par Me Borderieux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 29 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2212004_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
. ; - et les observations de Me Borderieux, représentant la commune de Montévrain.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124044_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Borderieux, pour la société MZB Saint-Fiacre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207298_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B E et Mme I A, représentés par Me Borderieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022, rectifié par un arrêté du 27 juillet 2022, par lequel le maire de Toulouse a accordé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
13 février 2025
- les observations de Me Borderieux, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 novembre 2018, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203300_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, et de Me Bocherieux représentant Mme F et M. D. Considérant ce qui suit : 1. La commune de Semur-en-Auxois était propriétaire des parcelles cadastrées AE 948, AE 949, AE 950 et AE 768.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Représentées par Me Alexandra Bodereau, avocat au barreau d'Arras constituée aux lieu et place de Me Philippe Bodereau, avocat au barreau d'Arras Assistées de Me Philippe Bodereau, avocat au barreau d'Arras
Source officiellePage 5 sur 8