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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c82b22cdc6046d47538da6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F885 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [K] [Adresse 1] Défendeur (s) : SEN HAMDI EURL SARL [Adresse

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82b3fcdc6046d47538f7a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F949 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [Z] [Adresse 1] Défendeur (s) : OZBAT SARL [Adresse 2]

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TCOM

Trib. de Commerce

6867930e4965b5d9df2255bd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F895 Demandeur (s) : SELAS BODELET-LONG [Adresse 2] Défendeur (s) : Monsieur [C] [D] [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

686795e74965b5d9df227906

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F891 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [Y] [Adresse 2] Défendeur (s) : EURL IMMOBILIER DU SCORFF

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d916d00b5200436277769

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d’inscription au répertoire général : 2023F478 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 2] Défendeur (s) : ETA DE L'ARGOAT SARL Cleun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02213

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

professionnel, que des attestations versées aux débats témoignent de l'existence de propos désobligeants, notamment une attestation indiquant que certains collègues de cette dernière l'appelaient « le boulet

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b507cdc6046d4780ea04

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F19 Demandeur (s) : SELAS BODELET-[T] [Adresse 1] Défendeur (s) : M [M] [I] [Adresse 2] Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bbf3cdc6046d47816556

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F896 Demandeur (s) : SELAS BODELET-[L] [Adresse 1] Défendeur (s) : KERRIEN (SARL) [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d9bb300b5200436285a5e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025 0,00 LE TRIBUNAL Vu les dispositions des articles L. 663-3 et R. 663-41 et suivants du code de commerce ; Vu la requête présentée par SELAS BODELET

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TCOM

Trib. de Commerce

682dbda700b52004362a9a8c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F16 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [X] [Adresse 2] Défendeur (s) : ARMORIC SYSTEM EXPRESS SARL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68f864f65d3e42c22e13b997

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LA SELAS BODELET LONG, Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me DRONVAL Copie délivrée le : à : TC [Localité 4

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74d98cdc6046d47ffb865

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1696 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [U], liquidateur judiciaire de la SARL [Adresse 1] Défendeur

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TCOM

Trib. de Commerce

686793144965b5d9df2255e4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F896 Demandeur (s) : SELAS BODELET-[D] [Adresse 4] [Localité 1] Défendeur (s) : KERRIEN (SARL

Source officielle
CC

comm

61372361cd580146774090d2

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

dont le siège est 13, place Jules Ferry, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Le Dortz et Bodelet

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CA

8ème chambre

69e9acbccdc6046d4737e07b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant la SELARL BONACORSI AVOCATS CONSEILS, représentée par Maître Cédric BONACORSI, avocat au barreau de GRASSE Audience tenue par Bénédicte BOISSELET

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acdbcdc6046d4737e2c8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Avril 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Avril 2026 Date de mise à disposition : 22 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cd7cdc6046d47098030

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET

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TCOM

Trib. de Commerce

686793024965b5d9df225559

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F13 Demandeur (s) : SELAS BODELET-[P] [Adresse 3] Défendeur (s) : S.G.A.E.

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CC

civ1

61372312cd580146774050d3

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Lorient, au profit : 1°/ de Mlle X..., demeurant ..., 2°/ de la société civile professionnelle Le Dortz-Bodelet

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c55

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

individus dans les bars du quartier Bonne-Nouvelle ; que l'attitude méfiante et nerveuse d'Abdellah X..., la somme d'argent aperçue par les policiers entre les mains des trois hommes, de même qu'une boulette

Source officielle