[T] [V] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

EXPLOITATION, PERSONNELLEMENT RESPONSABLE, EN CAS D'INSUFFISANCE D'ACTIF, DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'EFFONDREMENT D'UN HANGAR CONSTRUIT EN JUILLET 1972 PAR CETTE SOCIETE POUR LE COMPTE DE BIGALLET ET BLONDEAU

15 Mai 1987 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER

Châlons-en-Champagne a enjoint au maire d'Aÿ Champagne dans le délai de six mois à compter de la notification de ce jugement, d'une part, de procéder au retrait des boules de trottoir encore posées rue Jules Blondeau

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BLONDEL

A..., X..., Y..., Z..., HENRY, PITHOIS, LOSQUE, CLAVE, LEMEUR, MARC, NOTARD, RICHARD, BLANDEAU, CIBERT, COUPE, BOSSARD, POULAIN et pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN dont le siège

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2023, M.

] [K], chargée de contentieux, munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [C] [X] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX

légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Raphaëlle PISON de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de Grenoble Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER

Réunion, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005907 du 12/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX

inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Christine ARANDA de la SELARL LF AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Autriche , 23 avril 1987, § 74, série A n o   117, et Blondeau , précité, § 66).

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Yann BOUGENAUX de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de Lyon Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER

MOUTOUALLAGUIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [E] [J] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX

personne DÉFENDEURS : Madame [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe BLONDEAU