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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2c
27 novembre 2014
27 novembre 2014
de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 SCI LA CROIX DE SAINT PRIX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d92
11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-94300 VINCENNES Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté sur l'audience par Me Catherine LOUINET, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314407_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Blin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604488_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par suite, Me Blin, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2406048_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Blin, représentant M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10133
10 mars 2021
10 mars 2021
P..., comprenant en annexe la liste de huit projets dénommés, en raison de leur implantation, Biesles, Dainville, Demange, Vesaignes, Saint Blin, Montigny, La Pique et Badonvilliers ; que M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc73ecdc6046d47885e66
17 octobre 2025
17 octobre 2025
octobre 2025 Rôle général : 20251943 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : Monsieur [O] [N], domicilié [Adresse 1], comparant à l'audience par l'intermédiaire de Maître BLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd94702
23 août 2019
23 août 2019
ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SARL NICOLAS Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTSSARL BLIN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211170_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme B A, représentée par Me Blin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205900_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Blin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407813_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Blin, représentant M. B, en présence de celui-ci. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
61372224cd580146773fa949
10 mai 1994
10 mai 1994
Blin, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 septembre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Lisieux, au profit du Directeur général des impôts défendeur à la cassation
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500750_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Blin, avocate de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304482_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... ne pouvait ignorer le montant des rémunérations qui lui ont été versées par l’EHPAD Julien Blin.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604820_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Me Blin de la somme de 550 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303764_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Blin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande d’enregistrement de demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215451_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs, E et F C, représentée par Me Blin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510280_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représentés par Me Blin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officiellePôle JCP
6a0cc82acdc6046d473bcec8
19 mai 2026
19 mai 2026
Elle précise qu'il en est ainsi de la porte blindée, ce qui l'aurait contrainte à régler environ 1 247 euros afin de la réparer.
Source officielle1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f7a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentée par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL, Me Sébastien BLONDON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR(S) Société ORIGINES CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Aurélie BLIN
Source officiellePage 5 sur 444