Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, Mme A, représentée par Me Bizzarri de la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler

ENETECH [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sanja VASIC de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Pascale MARTIN, Président

A a lu son rapport et entendu Me Bizzarri, substituant Me Couronne, avocat de la Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences. Les défendeurs n'étaient ni présents, ni représentés.

A B, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le

B G D, représenté par la Selarl Berard Jemolli Santelli Burkatzki Bizzari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les conclusions de Me Bizzarri, avocat de Metz Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizarri, avocat de la société Full Immo, - les observations de Me Gillig, avocat de la commune de Gavisse.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société AD Seniors Centrale, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au juge des référés

Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE Représenté par Me Charlotte CAEN, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Bernard I..., pris en qualité de liquidateur

représenté par Me Frédéric DANILOWIEZ [Adresse 2] et par Me Pascal RENARD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] Comparant DÉFENDEUR K ENTREPRISE [Adresse 4] représenté par Me Julien DUPUY DUBAULT-BIRI

B A et Mme C A, représentés par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eckwersheim

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2022 et un mémoire enregistré le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, Mme B, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B C, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bizarri, représentant le syndicat

B D, représentés par Me Bizzarri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

B A, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1) avant-dire droit, de prononcer une médiation ; 2) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le président de la communauté de communes

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 février 2022, le 10 mai 2023 et le 27 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bizzarri, avocat, demande au tribunal : 1