2015, cette dernière a été cédée à la société Eurofins ; qu'estimant que la société Bio-Access avait manqué à son devoir de loyauté au moment de la négociation sur l'achat des titres Bio-Access qu'ils

société anonyme, dont le siège est route d'Orbigny à Saint-Aignan-sur-Cher (Loire-Atlantique), prise en la personne de son PDG en exercice demeurant audit siège, 2 ) la Compagnie d'assurance Eagle Star

[A] [C] mandataire liquidateur de la société Biotex production, contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse

Conrad, ou les conditions générales des intermédiaires de transport en Allemagne, devaient s'appliquer, spécialement en ce qu'elles stipulaient une clause attributive de compétence au tribunal de Stuttgart

1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de l'association contre la décharge du Jas de Madame, dont le siège est 10, place de la Chapelle, 06410 Biot

, 2 / de la commune de Biot, prise en la personne de son maire, en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 06410 Biot, 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société State Bank Of India, dont le siège est

[G], a versé des indemnités et, après une expertise judiciaire, a assigné la société BIO Bât, M. [O] et la société QBE Europe aux fins de remboursement.

1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ214 La SAS BIO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Domo Stare, dont le siège est ...

, y compris l'accès au rapport annuel contenant des éléments sur le secteur automobile impliquant le groupe Star, et notamment ses liens avec le client Daimler, ces informations peuvent être considérées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025, la société Ynos Konsulting Eood, représentée par Me Biot-Stuart, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre d'accueil

Débouter la SARL AUTO START de ses objections et de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. " En réponse, la SARL AUTO START a présenté au Tribunal les demandes suivantes : "

Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sport base, société anonyme, dont le siège est [...]                                                  , 2°/ à la société Star

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Biot à sa demande de communication

Y... a été mis à la disposition de la société Start du 19 juillet 1996 au 17 mai 2003 puis a été engagé par cette société du 15 mai 2003 au 31 décembre 2008 ; que par un arrêté ministériel du 7 juillet

. ; " alors, d'une part, que comme l'ont constaté les premiers juges, il résulte du rapport de la Drire de Bretagne (D 110), que les solvants utilisés par la Star pour le nettoyage des pièces mécaniques

qu'en ce qui concerne la procuration que Denis X... a donnée le 4 novembre 1987 à la prévenue aux fins que celle-ci obtienne du juge d'instruction la restitution des fonds saisis appartenant à la SA Star