» Il prolongea en conséquence le placement de Billy. 20.

#Roulements à billes.#Affaire 118/77.

Billy a donc été, à nouveau, hospitalisé, son traitement a été sensiblement modifié mais reste important. Billy reçoit des courriers de sa mère (...).

de porter le nom de A... affecte la santé psychologique de l'enfant comme a pu le constater la psycholo-gue qui atteste que l'attitude de Billy consiste à résister à "un viol de son identité", "Billy

La situation de Billy L (16 ans) a fait l'objet de plusieurs interventions judiciaires récentes.

Par un courrier du 22 octobre 2021, le maire de la commune de Billy-Montigny a résilié cette convention.

EXPOSE DU LITIGE Entre février et avril 2022, [J] [K] a acquis auprès de la la GALERIE JMC BILLY, société à responsabilité limitée située à [Localité 3] (ci-après « la GALERIE JMC BILLY »), trois œuvres

#Roulements à billes.#Affaire 119/77.

de leur délivrer la décision de non-opposition sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Billy-Montigny la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'entreprise Billy.

Il appartient ainsi à la cour de statuer sur les moyens repris ou invoqués devant elle par la commune de Billy. 8.

La requête de la commune de Billy-Montigny est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors être rejetée, en toutes ses conclusions.

La commune de Billy-Montigny relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande d'injonction : 2.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 1990, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE BILLY, dont le siège est ..., représentée par son

LES FAITS Le 23 juillet 2024, le devis n°010765 est établi par la société COMAGRI pour l'achat, par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE d'une plate-forme neuve BILLO pour un montant net à payer

La requête a été communiquée à la commune de Billy Montigny qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée à la commune de Billy-Montigny qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Attendu que la société JF Le Baron, devenue Société des carrières de Billy, exploitant une décharge contrôlée d'ordures ménagères, a conclu au mois de décembre 1978 une convention avec le Syndicat intercommunal

La maire de Billy sur Ourcq soutient que la maison située 7 rue d'en haut et le petit bâtiment mitoyen situé 5 rue d'en Haut à Billy sur Ourcq, appartenant à M. et Mme B, décédés, dont les héritiers ont

Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Billy-Montigny est condamnée à verser à la société MSI-6 la somme de 44 016,46 euros.