TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

Requête n° : N° RG 21/02404 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKBY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] venant aux droits de la société [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître BIDAL

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier et 27 juin 2024, ce dernier non communiqué, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par Me Bidal

:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s8A5D34EF { font-size:8pt; font-weight:normal; vertical-align:super }   Communiquée le 9 mai 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 78727/16 Bilal

E, agissant en qualité de représentants légaux de Bilal Zaman Khil, représentés par Me Anglade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la commission de recours

Bilal A et de Mme Emel Emeline C épouse A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

spécial INTIMÉS : [11] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 7] représenté par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ SOCIETE [14] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Christophe BIDAL

#Bial-Portela & Cª, SA κατά Γραφείου Εναρμονίσεως στο πλαίσιο της Εσωτερικής Αγοράς (εμπορικά σήματα, σχέδια και υποδείγματα) (ΓΕΕΑ).

Michel X..., demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Bidau Motoculture Massey Ferguson, dont le siège

N° RG: 2024P02733 DEMANDEUR : Mme [B] [Z] [Adresse 1] Représentée par Me Clément BONNIN [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL BILAL Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 7802 : 518013891

Représentant: Me Christophe BIDAL de AGUERA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMEE DEMANDEUR A L'INCIDENT **********************************************************************

BIDAN, Greffier en présence de J.

BIDAN, Greffier, dans la procédure entre : - Madame [E] [H] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 7] (97), demeurant [Adresse 6] Ayant pour avocat Me Noémie WACHÉ de la SELEURL NOEMIE WACHÉ, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la société Gardette Industrie, représentée par Me Bidal (SCP Aguera Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que les entiers dépens soient

* * * * * EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er mai 2004, Monsieur Y..., qui exploite deux établissements de discothèques à Châteauroux à l'enseigne " le bidule

Bilal X... demeurant ... ; M.

domicile élu et ayant pour conseil Maître BIBAL ...

Mohamed Bilal Y...