Tribunal Judiciaire · JAF 5 — 9 janvier 2025

Minute n° : 24/02591
N° RG 22/05565 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITHL
Affaire : [Z]-[G]


TRIBUNAL JUDICIAIRE 
 DE [Localité 11]

 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 09 Janvier 2025



DEMANDEUR :

Monsieur [E] [Z]
né le 07 Septembre 1966 à [Localité 7], 
demeurant [Adresse 2]

représenté par la SELARL CONFLUENCES AVOCATS, avocats au barreau de TOURS - 45 #


DÉFENDEUR :

Monsieur [R] [L] [D] [G]
né le 24 Janvier 1936 à [Localité 4], 
demeurant [Adresse 1]

représenté par la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocats au barreau de TOURS - 88 #


COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE :

Président : G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président
Assesseur : D. RIVET, Vice-Président
Assesseur : C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente
Greffier : E. BIDAN, Greffier

en présence de J. PATARD, Vice-Procureur de la République, près le Tribunal judiciaire de Tours ;


DÉBATS : A l’audience du 07 Novembre 2024 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.






[Motifs de la décision occultés]







[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,

Annule le mariage célébré le 20 octobre 2021 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 8] ([Localité 5]-et-[Localité 6]) entre :

Monsieur [R] [L] [D] [G]
né le 24 janvier 1936 à [Localité 3] (Seine-Maritime)

et 

Madame [I] [U] [W] [O]
née le 2 février 1922 à [Localité 9] (Deux-[Localité 10])

Ordonne mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance ;




Condamne Monsieur [R] [G] à payer à Monsieur [E] [Z] la somme de 2 000,00 € (DEUX MILLE EUROS) sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne Monsieur [R] [G] aux dépens.

Ainsi jugé et rendu au Tribunal Judiciaire de TOURS, par mise à disposition au greffe, le 09 Janvier 2025. 

La Greffière, Le Président,
E. BIDAN G. COUDASSOT-BERDUCOU