P U, Mme Q S épouse B, les communes de Brionne, Menneval, Serquigny, Chamblac, Bernay, Notre-Dame-d'Épine, Beuzeville, Beaumontel, Noards, Harcourt, Saint-Cyr-de-Salerne, Boissy-Lamberville et Morsan,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme B A, représentée par Me Beuzeval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 en tant que la caisse

mai 2018 au 13 octobre 2024, Monsieur Trelcat a exercé les fonctions de directeur général du groupe hospitalier du Havre , de l’ét ablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Beuzeville

Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant 33 lotissement "Les Pommiers" Saint Maclou à Beuzeville 27210 , et tendant

en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme GASTEBOIS ET FILS, dont le siège social est Saint-Maclou à Beuzeville

de l'article L. 224-7 du code de la route, qu'il contient les considérations de droit et de fait qui ont conduit le préfet de l'Eure à son édiction, au motif que le 18 mars 2022 sur la commune de Beuzeville

TROIS *** APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Isabelle BEUZEVAL

René Y..., 2°/ de Mme Juliette Y..., née X..., demeurant ensemble à Beuzeville (Eure), Saint-Pierre du Val, Hameau Le Cotentin, 3°/ de la société SAMDA, ayant son siège à Evreux (Eure), ..., 4°

Joseph C..., demeurant à Fatouville Grestain, Beuzeville (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... résidait, à la date de la requête, à Beuzeville, dans le département de l’Eure.

Un procès-verbal d’infraction a été dressé le 4 juillet 2025 par la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville concernant le changement de destination, sur le domaine de La Brèche, d’un hangar

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société System U Nord Ouest - Etablissements Beuzeville, société anonyme, dont le siège est

B... soumet au tribunal un litige concernant la décision du 25 août 2025 par laquelle le directeur général du centre de long séjour Bellevaux a annulé et remplacé la décision de titularisation n°2024001405

Emile Y..., demeurant à Beuzeville (Eure), rue de Rioult, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA

A C a fait l'objet d'un contrôle de police alors qu'il circulait sur le territoire de la commune de Beuzeville. Après avoir constaté que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, le centre hospitalier de Risle, qui vient aux droits de l'EHPAD Les Franches Terres de Beuzeville, représenté par Me Bénagès, formule les protestations

rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Carrosserie revêtement peinture, dont le siège est Le Moulin à Vent, Boulleville, 27210 Beuzeville

Bernard X..., demeurant bâtiment A, appartement n° 11, La Cour, 74470 Bellevaux, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société