Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Besson, avocat commis d’office représentant M. A..., assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Besson, avocat commis d’office représentant M. A..., assisté de M.

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 27 et 28 mai 2015, le préfet de police, représenté par le cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - les observations de Me Besson, avocat commis d'office représentant M.

Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Michel X... représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMES : CIRRSE représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me BELIN, avocat

liquidateur judiciaire de la SCEA DU MARAIS D'ATAL et des époux [W] demeurant [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me Jean marc BESSON

judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur [R], [O], [A], [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean Marc Besson

COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [G] [P] né le 04 Mars 1980 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Diane BESSON

de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [M] [N] Elisant domicile au cabinet de Me Abdelhak NACIRI BENNANI [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BESSON, avocat au barreau de PARIS

Portalis DBW5-W-B7I-IVX6 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société CREDIT MUTUEL PAYS FERTOIS C/ [W] [Y] [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane BESSON

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées sur leur fondement par Me Besson

INTIME Monsieur [Z] [L] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, représenté par Maître Elise BESSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

APPELANT Monsieur [U] [X] né le 16 Octobre 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Elise BESSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

APPELANT Monsieur [P] [L] né le 24 Novembre 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Elise BESSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

APPELANT Monsieur [I] [F] né le 08 janvier 1971 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Elise BESSON, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

APPELANT Monsieur [P] [V] né le 01 janvier 1997 en Afghanistan de nationalité Afghane Non comparant, représenté par Me Elise BESSON, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

comparante en personne Assistée de Me Laurent BESSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2438 INTIMÉES Me Y...

La Compagnie d'Assurances MUTUELLE DU MANS IARD représentée par ses représentants légaux ayant son siège social 19-21, rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX représentée par Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN, avocats