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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426ba7

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 31 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en récidive, a confirmé

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CC

cr

613725afcd5801467741fc66

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Bernard, - X...

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cr

6137269ecd58014677427193

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 30 mai 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction

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cr

613725e0cd5801467742131a

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Bernard, partie civile, contre l'arrêt n° 251 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mars 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de contrefaçon

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cr

6137254fcd5801467741ca9b

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Paul Z... et Jean-Paul Y... es qualités à réparer l'intégralité des dommages subis par Bernard

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cr

613725f3cd58014677421c9b

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

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cr

Bernard Yc/X, du chef d'omission de porter secours

6137260fcd58014677422ab4

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de non-assistance à

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cr

613725cfcd58014677420ae0

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Bernardes ; "aux motifs que Joachim Z... A... fait remarquer que Fernando X...

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cr

61372570cd5801467741dbcf

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable du délit d'injures publiques envers Bernard

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cr

61372572cd5801467741dd02

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

X..., dont le nom figure sur la facture, ait nécessairement été de par ses hautes fonctions au centre de la révélation de l'affaire dite "du conseil général" ; qu'il est ainsi insinué que Bernard X...

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cr

6137255fcd5801467741d226

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Christiane, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1995, qui, après relaxe d'Yves Y... et Bernard X... du chef de travail

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cr

61372602cd58014677422447

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

se trouvant sur sa trajectoire ; que le témoin X... qui personnellement ne reproche rien au prévenu et qui paraît objectif puisqu'il reconnaît n'avoir rien vu de ce qui concerne la victime Bernard Y..

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cr

61372698cd58014677426d96

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

B... ait eut des motifs de signer le protocole litigieux ; que d'ailleurs, Bernard X...

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civ1

61372091cd580146773ebb71

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Bernard de Z..., demeurant ..., agissant à titre personnel et comme mandataire de : M. Xavier Jullien de G..., demeurant ..., M.

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DOUAI, en date du 12 mai 2006, qui, dans l'information suiviec/Patrick Y

613726a6cd580146774275da

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre Patrick Y... du chef d'abus de confiance

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61372645cd58014677424477

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard

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é a dit qu'il résulte de la procédure des charges suffisantesc/Jean-Bernard X

61372651cd580146774249d8

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation d'assassinat

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61372698cd58014677426db7

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

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cr

613726a6cd5801467742764e

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

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cr

613725dfcd580146774212bf

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Bernard, - A...

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