& BELAY à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Jacques Souillat, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 28 / de Mme Geneviève Dabremont, épouse Souillat, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 29 / de M.

Paul X..., demeurant à Méron, Montreuil-Bellay (49260, M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2001, n° 00/5017), que, par jugement du 30 mars 2000, le tribunal de grande instance de Bernay

Bichon à verser à la COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY la somme qu'elle demande ; Article 1er : Le jugement en date du 2 février 1995 du tribunal administratif de Nantes est annulé.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Belaye et de M.

Mme B, aide-soignante, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées " Les résidences Les Chênes du Bellay ".

[V], d'une part, de la transaction conclue avec la SC Berlay et M. [N], d'autre part.

l'économie et des finances, du contrôleur principal des douanes de la brigade de surveillance intérieure des douanes de X...      , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Bella

les pourvois n°s H 95-43.902, G 95-43.903 formés par la Mutuelle générale éducation nationale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Belley

    The servicemen grabbed Beslan Arapkhanov, handcuffed him, forced him onto the floor and hit him with a machine gun butt. Beslan Arapkhanov started bleeding.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00438 SAS METRO FRANCE contre SAS LA VITA E BELLA N° RG: 2026P00289 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant

SUR LE PRIX D'UN APPARTEMENT VENDU PAR BELLAY, MANDATAIRE DESDITS EPOUX, EN CONSIDERANT QUE CELUI-CI, ACTUELLEMENT EN ETAT DE FAILLITE ET REPRESENTE PAR BERTHELOT, SYNDIC, AVAIT APPAREMMENT RECU LE MANDAT

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Bernay en référé le 7 février 2024 de demandes de rappels de salaire.

; SUR LES CONCLUSIONS A FIN D'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 JUILLET 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE : CONSIDERANT QUE LE PREJUDICE DONT SE PREVALENT LES COPROPRIETES DES RESIDENCES DU BELLAY

F..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 19-14.662 contre le jugement rendu le 11 février 2019 par le tribunal d'instance de Belley, dans le litige l'opposant à la société Europe Trading Car, société

He is the father of Mr Beslan Tsoroyev, who was born in 1985. At the material time Beslan Tsoroyev worked at the local furniture factory. 5 .

1 Avis n° 2025-109 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Sophie Bellamy-Biard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de