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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a075cfbd3050592a1466
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a079cfbd3050592a14a6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b42f06adf21413c369
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93c1f1ed98b447f43a2
23 avril 2025
23 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd9fe5509b563401239efa1
18 octobre 2019
18 octobre 2019
: [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] Le [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Ayant
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd699851e0008f1e50a
9 avril 2024
9 avril 2024
[F], en sa qualité d'associé du GAEC de la Bertonerie, et M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df32aaebb88318fda4e6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans leurs dernières conclusions notifiées le 20 février 2023, la Sarl Maple leaf et Mma, intimées et appelantes incidentes, demandent à la cour de : débouter M.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a17
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J126 APPELANTE **************** SYNDICAT COOPERATIF [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b88c38f76f78303421
8 janvier 2025
8 janvier 2025
OZENFANT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie COLIGNON-BERTIN de la SELARL COLIGNON-BERTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf2
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Monsieur Bertin X... ... 97112 GRAND-BOURG Représenté par M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fc8d6ea26f688da92b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AGENTUR, Débouté la société PARIS BERLIN AGENTUR de sa demande de paiement d'indemnité en réparation la résistance abusive et déloyale , Débouté la société PARIS BERLIN AGENTUR de sa demande de paiement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006077
27 juin 2012
27 juin 2012
APPELANTS Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Edouard GOIRAND, avocat au barreau de Paris, Toque : K03 Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique BERTON
Source officielle18e Chambre
5fdcc0faf7de572c9cc09b0b
2 novembre 2018
2 novembre 2018
représenté par Me Anne-Marie C..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS BERTIM, demeurant [...]
Source officielleChambre civile TGI
69ef172acdc6046d47af8a04
21 avril 2026
21 avril 2026
décision attaquée en date du 30 Janvier 2025, enregistrée sous le n° Société CATALINA LONDON LIMITED [Adresse 1] [Localité 3] - Royaume Uni Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93643
4 novembre 2016
4 novembre 2016
./ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Lionel COHEN de l'ASSOCIATION COHEN/ TOKAR, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Monsieur Régis A... né le 13 Novembre 1968 à RIS ORANGIS 91
Source officielleChambre Civile
680a0083329e941ca0d77aba
24 avril 2025
24 avril 2025
Philippe ALLARD. 24/04/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me BERTONE ; Expéditions - Me LOSTE ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre 4-7
6a22687fcdc6046d4739b208
22 mai 2026
22 mai 2026
1] loi 1901 prise en la personne de son representant en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
Source officielleChambre 4-7
6a226882cdc6046d4739b257
22 mai 2026
22 mai 2026
prise en la personne de son représentant en exercice dument habilité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6e
20 août 2008
20 août 2008
BERTON-GUEYRAUD MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD S. C. P. E... TUBERT GUERIN-WACOGNE NICOLE C / Marie-Claude Y... épouse Z... Christophe Y... Anthony Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4854c6ec55cf71010f
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 Assisté de : Me Dominique BERTON MARECHAUX ; plaidant pour la SCP GUILLEMAIN
Source officiellePage 5 sur 102