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889 résultats pour « Berrada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306495_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 mai, 3 août et 20 décembre 2023, Mme B C et Mme D A, représentées par Me Berradia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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CC

comm

61372357cd58014677408823

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

société Black sea shipping CO, dont le siège est Blasco VL Lastochkina 1, Odessa (Ukraine), 2 / de la société The United Kingdom mutual steamship assurance association limited, dont le siège est Bermuda

Source officielle
CC

comm

61372357cd58014677408824

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

société Black Sea shipping Co, dont le siège est à BlasCo VL Lastochkina 1, Odessa (Ukraine), 2 / de la société The United Kingdom mutual steamship assurance association limited, dont le siège est à Bermuda

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301125_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

que Me Berradia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300813_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Article 2:Les conclusions de Me Berradia présentées sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501945_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia et avocate de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

661a202f4cfa010008a2d763

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

GARAGE PASCAL PEREZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Saad BERRADA, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6585e2a2638cf45b25ce6991

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

BERAHA représentée par son gérant Monsieur [J] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Laurent VIOLLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 DEFENDERESSE S.A.S

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503946_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C soit admis définitivement à l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berradia, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303019_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berradia, avocate de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982588

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Beraha, à l'appui de la demande qu'elle a présentée au tribunal administratif de Marseille tendant à la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203081_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mars et 21 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504325_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B C, représenté par Me Berradia de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69676c2ecdc6046d473e6c85

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LEAD PARTNER [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Chabane HAMLADJI substituant Me Nelly VILA BERRADA de la SCP VILA-BERRADA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0292 Et après avoir appelé

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503571_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia et avocate de M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502856_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2025, Mme A C B, représentée par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302689_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201352_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 15 janvier 2021 l'obligeant à

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742026a

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

résine de cannabis) et, en répression, l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que les filières de revente de résine de cannabis organisées par José Z... en direction de Berra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100146

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, il prend sa décision en stricte considération de l'intérêt de l'enfant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur Klajdi X..., né le [...] à Berat

Source officielle