A..., né le [...] à Tarnante Berkane (Maroc).

(Drôme) Crest, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Robert Béranger, société anonyme dont le siège est à Montoison

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2023), M. et Mme [U] sont détenteurs de parts de la société civile Bermu, qui détenait des actions des sociétés en commandite par actions Valorest, Acanthe, Cimofat

part, dans ses conclusions signifiées le 19 avril 1996, Mme Y... avait indiqué avoir déposé plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignage, à l'encontre des quatre auteurs - dont Mme Bertin

fausse application l'article susvisé ; 2 ) pour rejeter la demande d'expertise formée en vertu de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bernay

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Belmat

Le 20 décembre 2017, le tribunal régional supérieur de Berlin a rejeté le recours de M. [G] contre ce jugement. 5. Mme [Y] a assigné M.

, pour le placement de certains programmes de réassurance sur le marché des Bermudes ; que cette convention contenait une clause compromissoire ; qu'en 2013, un salarié de KBS Ltd, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en

pourvoi formé par la société Gib'Retz, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la société Béranger

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que des pièces et de l'instruction résultent des charges suffisantes contre Samuel Y... d'avoir à Bernay

avec la volonté délibérée de tromper la clientèle ; qu'au surplus, le constat du 3 juillet 1989 faisait ressortir que ladite mention était suivie de la mention "importation directe d'Allemagne, berlines

Y..., engagé le 6 octobre 1986 en qualité d'ingénieur chef de bureau d'études par la société Bertran aux droits de laquelle se trouve la société Constructions métalliques du Gâtinais, a été licencié par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et 24 autres salariés de la Fondation Léopold Bellan ont

Berton

Stéphane X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Cabinet Bertaux, MM.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure en annexe au présent pourvoi : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes, Bernay

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Léopold Bellan, association régie par la loi de 1901, dont