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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372108cd580146773f06ab
2 mai 1989
2 mai 1989
Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; Melle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e49
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e52
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Z..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f10e1
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mlle Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372123cd580146773f144f
20 février 1990
20 février 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372125cd580146773f1563
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1aa1
3 avril 1990
3 avril 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372132cd580146773f1c74
15 mai 1990
15 mai 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Caillet, conseiller, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f2204
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Caillet, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61fd
26 février 1992
26 février 1992
Benhamou, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
6137219fcd580146773f5525
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f57cd
26 février 1992
26 février 1992
Benhamou, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59ac
26 février 1992
26 février 1992
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. De Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59c4
26 février 1992
26 février 1992
Benhamou, conseiller rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305465_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
D C, représenté par Me Benhamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 15 mai 2023 par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins a refusé de l'inscrire
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63b7ccde6b63637c907b7b01
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Ménegaire, conseiller Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6780bc757876e75543d1c5cc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à disposition au greffe le 9 janvier 2025 et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie Joly, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
67ef6e1d47c7caf29d4c4f45
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
67ef6e2147c7caf29d4c4f79
3 avril 2025
3 avril 2025
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2514542_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 avril 2025, le préfet de police M.
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