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4 935 résultats pour « Benyabou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258ccd5801467741eb28

Cassation

4 janvier 1993

4 janvier 1993

à la peine de 8 jours d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, pour expliquer les anomalies relatives à l'utilisation de sa carte bancaire, Benhamou émet l'hypothèse que l'appareil distributeur

Source officielle

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CC

cr

PARIS, en date du 11 juin 1992 qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X

61372543cd5801467741c4da

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

pris de la violation des articles 379, 381 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et 65 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre Benallou

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e985

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

le fabricant au demandeur ; que celui-ci vendait environ 100 flacons par jour, en moyennes 30 fois supérieures à celles réalisées dans 11 pharmacies, test situé dans un périmètre voisin de celle de Benhamou

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da7e

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

rapport, les parties ont été entendues dans l'ordre suivant : le prévenu en ses interrogatoire et moyens de défense, Me Z..., son conseil, en sa plaidoirie, Mme l'avocat général en ses réquisitions, Me Benamou

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-49

droit de la concurrence

9 mars 2023

9 mars 2023

relative à la création d’une entreprise commune par le groupe Benhamou et le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137253dcd5801467741c1f9

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

Benhamou, président de chambre, MM. Turquey et Tay conseillers ; Attendu qu'il résulte des pièces produites que M.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7e0

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Benhamou, président de chambre, MM. Turquey et Tay conseillers ; Attendu qu'il résulte des pièces produites que M.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a66

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

de dissimuler la situation réelle avait pour but d'obtenir le maintien des livraisons des sociétés du Groupe Besnier en leur donnant des garanties inexactes sur la solvabilité de la société Azoula Benhamou

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f44191cdc6046d472e7024

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-06

droit de la concurrence

13 janvier 2017

13 janvier 2017

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Benhamou

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725c3cd580146774205a6

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Benattou, - X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167ee9cdc6046d47110448

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPRO, JCP de bobigny le 22 Mai 2025 Appelant : Monsieur [F] [C], représenté par Me Jean-Marc BENHAMOU de la SAS CABINET BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 Intimée : S.A.

Source officielle
CA

11e Chambre A

603271014358d2a55ea8a12a

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Signé par Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre et Madame Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5e1cdc6046d4770adb9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2024F02411 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 17 Juin 2025 Appelante : S.A.S. [1] prise en la personne de son representant legal domicilie en cette qualite, représentée par Me Jean-marc BENHAMOU

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37f29cdc6046d471a2f62

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Gilles BENHAMOU M. Pascal BENGUIGUI Assistés de M.

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TCOM

audience ordinaire

69e301cccdc6046d47a5560e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30069cdc6046d47a53f7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3010acdc6046d47a5498b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maurice GONEDEC [G] Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f225cdc6046d47a45d78

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle