Benoit d'une somme de 2 000 euros ; AUX MOTIFS QUE « sur la contestation ; que M [D] [M] et Me Christophe Benoit ont tous deux comparu à l'audience du 12 mars 2020, date à laquelle ils ont fait valoir

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE : [P] [T] née le 26 Mai 1956 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Philippe REFFAY

SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 22/00611 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGA2 Décision n° Notifié le à - [E] [S] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Copie le: à - SCP REFFAY

que les victimes de ces agissements étaient entendues ; "et aux motifs également adoptés (jugement pages 20 in fine et 21) que les fonds collectés par l'intermédiaire des époux N..., Serge V... ou Benoît

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

Benoît Devignot, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de Mme Véronique Lamboley-Cuney, présidente de chambre, et M.

professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], anciennement dénommée Guerin [I] - Zolotarenko, en la personne de Mme [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SE Transports Benoist

INSURANCE EUROPE LIMITED, assureur de la société BDP CONCEPT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

chambre du conseil le 03/06/2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] [V] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 17] (71) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Corinne BENOIT-REFFAY

SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Corinne BENOIT-REFFAY

VIG BAT DESIGN immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 752 094 43, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

1 Délibération n° 2020-164 du 8 septembre 2020 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

1 Délibération n° 2023-41 du 7 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

1 Délibération n° 2023-40 du 7 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

1 Délibération n° 2020-221 du 17 novembre 2020 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

1 Délibérati on n° 2022-1 du 11 janvier 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

1 Délibération n° 2021-101 du 6 juillet 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît