Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Mailhac-sur-Benaize, aux lieux-dits Bouéry, les Couroux et les Grelaudets.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79d
4 octobre 2011
4 octobre 2011
RG N : 11/ 00299 AFFAIRE : Benacem X..., Ali Y..., Driss Z... C/ Roland A... es-qualités de liquidateur de Monsieur Youssef B..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A. G.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
61d69452658fb38d134dcfbf
4 janvier 2022
4 janvier 2022
Selon elle, la combinaison des éléments verbaux 'LES BENAISES SORTEZ-LES, ELLES ADORENT CA !'
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36ca38c0355000835f704
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[T] [N] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me COUETMEUR Me BENBRAHIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248e
1 juin 2015
1 juin 2015
SOUS BOIS NON COMPARANT-représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Agathe Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c49
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPARANTE-assistée de Me Audrey COUDER, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jullia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant ..
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046475250
24 août 2021
24 août 2021
Avenant n°2 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail de la société Belchim Crop Protection SA
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201070_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Me Nouailher, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle la commune de Mailhac-sur-Benaize
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bbaacdc6046d47af5a35
2 avril 2025
2 avril 2025
Maître Frank BECKELYNCK Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Raphaël THOMAS Avocat à LILLE * ET - La SAS RESSOURCES FORMATION [Adresse 4] défenderesse ayant pour conseil Maître Annabel BENHAIM
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515076_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D..., représenté par Me Benhaim, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur de l’hôpital de La Pitié Salpêtrière lui refusant l’accès au site hospitalier ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209181_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D C, Mme F G, Mme E C, Mme B C et Mme A C, représenté par Me Benhaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable du 5 avril 2022 de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1023DEC002672295
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Gutsche, a lawyer practising in Bensheim. A.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2211808_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D E, représentés par Me Benhaim, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise médicale confiée à un collège d'experts composé d'un infectiologue et d'un chirurgien
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bafecdc6046d47af4f50
2 avril 2025
2 avril 2025
ayant pour conseil Maître Frank BECKELYNCK Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Raphaël THOMAS Avocat à LILLE * ET - La SAS AFCI [Adresse 5] défenderesse ayant pour conseil Maître Annabel BENHAIM
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409643_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme C G épouse A B, agissant en son nom personnel et en sa qualité d'ayant-droit de Mme F D, veuve G, représentée par Me Benhaim
Source officielle3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b294
16 avril 2015
16 avril 2015
C/ [F] [X] [V] [J] CPAM DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me Arièle BENHAIM
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0413JUD001790202
13 avril 2006
13 avril 2006
Il était formellement mis en cause par Benani Mohamed (aux côtes D. 444, D. 445, D.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f412
28 mars 2012
28 mars 2012
29 rue Léon Blum-42048 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me FERRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me BENAIM
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:22040929
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Celle-ci conclue que si la simple présence d’un civil dans les régions du Bas-Shabelle et du Bénadir n’est pas suffisante pour établir un risque réel d’atteinte grave au sens de l’article 15 (c) de la
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
69ef2b97cdc6046d47b18f2f
3 avril 2026
3 avril 2026
AFFAIRE : [W] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ESTAMPE Greffier : Madame Imène BENYAHIA
Source officiellePage 5 sur 50