TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00408 N° Portalis DBW2-W-B7I-MECK AFFAIRE : [T] [I] C/ BPCE ASSURANCES [M]) le à Me Arièle BENHAIM Me

A C B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2023

entendus au cours de l'audience publique du 11 avril 2025 à 14h00, en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, juge des référés, - les observations de Me Benhamida

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03490 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DW AFFAIRE : [S] [J] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

D B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Luc, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida, représentant M.

Luc, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Benhamida, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Benhamida, représentant M.

A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Subra de Bieusses, greffier d'audience : - le rapport de Mme Pétri, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida, représentant M.

Grimaud, président par intérim du tribunal, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida, représentant Mme B et M.

C, représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 3 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 de la commission de recours

C A, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03489 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DU AFFAIRE : [R] [L] épouse [D] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Benhamida, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03492 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DX AFFAIRE : [D] [F] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

A C, représenté par Me Djamila Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la