Jews (in Behar and Gutman ) and Roma in Bulgaria (in Budinova and Chaprazov ), both groups targeted by the content of the politician’s statements, could be seen as being in a vulnerable position.

Jews (in Behar and Gutman) and Roma in Bulgaria (in Budinova and Chaprazov ), both groups targeted by the content of the politician’s statements, could be seen as being in a vulnerable position.

  Violation de l’article 6 § 1 (durée) Behar Metushi c. Grèce (n o 34148/05) Luan Metushi c. Grèce (n° 34643/05) Katsivardelos c.

    Jusqu’en novembre 1993, les requérants Besra, Selim et Kadri Yananer habitaient le village de Gölağılı du district de Malazgirt, où ils vivaient notamment de l’agriculture.

origine le Zimbabwe et en sollicitant le bénéfice du transport direct et du régime ACP, qu'il résulte des documents versés que la cargaison, chargée à Durban (Afrique du sud) et n'ayant jamais touché Beira

Y..., LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BETRA, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE COMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE

tribunal lors des débats en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire Assesseur : Monsieur Joël BEHRA

Adresse 2] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA

Des mémoires complémentaires, présentés par Me Bera pour M. A, ont été enregistrés les 14 et 21 novembre 2023.

B..., représentée par Me Behra, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2024 par lequel le

6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2021)181 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Moşe Murat Azikri and İra Behar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Behr France a résilié, le 28 septembre 1993, avec effet au 1er janvier

B, représenté par Me Edouard Bera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté portant obligation de quitter

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SIREN 517698924, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain BEHR, avocat au barreau de NANCY

C B, représenté par Me Bera, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévu à l'article 54" ; que la traite impayée émise par la société Befra

: Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

A..., représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet