#Jean Becker vs Il-Kummissjoni Ewropea.#Kawża C-232/85.

PROMOTION, En conséquence, Juger la résiliation du contrat par l’EIRL [S] régulière ; Débouter la société LES 3 BECS PROMOTION de l’ensemble de ses demandes ; Débouter la société LES 3 BECS PROMOTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Becco, dont le siège est ...

LES IRIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.R.L.

Hélène, demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société Bec Frères, société

qualité respective d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Entreprise Jean Spada et de représentant des créanciers de cette société, n° K 03-12.280, formé par la société Bec

contrôle judiciaire avec les cinq obligations suivantes : "1 ) ne pas sortir du territoire national français sans autorisation préalable ; "2 ) ne pas se rendre aux établissements Helio-Marins de Berck

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Razel Bec et la condamne à payer à M.

la personne même qui doit exécuter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur le fondement d'un jugement ayant condamné un groupement d'intérêt économique à lui payer une certaine somme, la société Bec

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRM Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER

(Hauts-de-Seine), représentée par sa gérante, la Société française d'accession à la propriété (SOFAP), société anonyme dont le siège social est ... (8e), 2 / Le Bureau d'études BECT, dont le siège social

déroulement des faits, l'attitude menaçante et violente de Jean-Pierre X... qui tenait entre ses mains un grand morceau de bois dont il ne peut justifier l'usage au motif que Régis Y... avait pour sa part une bêche

#Ursula Becker mod Finanzamt Münster-Innenstadt.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Münster - Tyskland.#Direktivers virkning.#Sag 8/81.

. # Kurt Beeck proti Bundesanstalt für Arbeit. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Sozialgericht Schleswig - Nemecko. # Vec 104/80.

#Mathilde Becker και Josyane Starquit κατά Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο.#Συνεκδικασθείσες υποθέσεις C-41/88 και C-178/88.

X..., agriculteur, a eu le pied droit sectionné par la chaîne d'entraînement d'une moissonneuse-batteuse, qui fonctionnait en poste fixe, les épis glissant d'un tombereau sur les becs cueilleurs de la

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 juin 2008), que Mme X..., engagée le 5 janvier 1976 par la société clinique Beck

tenue à la garantie d'éviction vis-à-vis de la SARL CHATEAU de BECK, concurremment avec les époux Z... et l'EARL CHATEAU de BECK ; qu'il y a lieu en conséquence, par infirmation du jugement entrepris