BECHIR X... EST REJETEE. ARTICLE 2 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

ARCHETYPE BECT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrick-Alain LAYNAUD, avocat au barreau de SAINT-MALO, toque : 51 SELARL HERBAUT-PECOU, prise en la personne de Me [Y] [Z], ès qualités

A... se disant Becher au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

A..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

à Me Bechet de la somme de 1 080 euros.

° RG 19/06681 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPHDO N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 06 Mars 2015 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société BECHET

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.

Béchir X... sous le régime de la curatelle renforcée, et D'AVOIR désigné l'UDAF du Loir et Cher, en qualité de curateur d'État ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'expertise du Dr Y... du 4 août 2006 que

La SARL BECT employait habituellement plus de 11 salariés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, Mme D..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du

ALGERIEN, RATTACHES ULTERIEUREMENT A CES DEPARTEMENTS ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR DECLARE QUE JACQUES X..., NE AU MAROC EN 1910, AVAIT RAPPORTE LA PREUVE QUE SON PERE, NE A COLOMB-BECHAR

Béchir X..., demeurant ... ; M.

ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître RODIER avocat INTIMES SOCIETE BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEIL TECHNIQUES - BECT

d'une part, à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1990 portant ouverture d'enquête publique pour l'établissement des servitudes relatives à la construction de la ligne 90 KV Egletons-Bèche-La

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Michel-Bechet, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A D représentée par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),     Vu la Résolution Intérimaire DH (96) 158, adoptée le 15 mai 1996, dans l'affaire Bechter

pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Caen, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 14 février 1990, qui, dans l'information suivie contre Béchir