AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne Beaumet, société anonyme, dont le siège est ...,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ La société Jenebel Françoise Morice, en son établissement Institut de beauté

professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BESSET

23-13.952, T 23-13.954 et X 23-13.958 contre trois arrêts rendus le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Johnson & Johnson santé beauté

d'exercer son droit de préemption sur trois lots C, A et B sur des parcelles cadastrées section A n° 799, A n° 809 et A n° 2443 et situées au 124 chemin de la Daby sur le territoire de la commune du Beausset

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gephav "Euro Santé Beauté", société anonyme

Le contrat a été résilié par la société Beauté Parisienne en 2018. 3.

Sauveur Y..., demeurant à Le Beausset (Var), Sainte-Anne d'Evenos, Lotisssement Corail, 28/ Mme Madeleine, Bari, épouse Y..., demeurant à Le Beausset, Sainte-Anne d'Evenos, Lotissement Corail, en cassation

personnels fonctionnaires qui ne sont pas concernés par le contrôle de l'inspection du travail ; - le principe d'égalité s'oppose à ce que les horaires collectifs soient abandonnés au sein du site du Beausset

salaire conventionnel et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui a constaté que l'activité de la société Servicosm consistait dans le conditionnement de produits de beauté

somme d'argent à titre de dédommagement et que la digression de la cour d'appel sur ses prétendues affirmations quant au financement du comité d'entreprise de l'une des deux sociétés ou aux produits de beauté

(Mme Y...) a créé, le 7 octobre 2011, la société Prestige beauté, qui a conclu, le 17 octobre suivant, un contrat d'affiliation au réseau pour l'exploitation d'un magasin sous cette enseigne ; que le 2

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 OCTOBRE 1967) D'AVOIR REJETE SON EXCEPTION DE LITISPENDANCE EN SE DECLARANT COMPETENTE POUR STATUER SUR L'ACTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION BEAUSITE

d'annuler l'ordonnance du 17 septembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire du Beaucet

soutient que : - dans sa décision de rejet, l'administration fiscale reconnait qu'elle ne dispose pas de la fiche d'évaluation du local type n° 10 du procès-verbal des évaluations de la commune du Beausset

légal en exercice domicilié ès qualité au siège représentée par Me Pierre-Alain RAVOT, membre de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 18] BEAUSITE

Jacques X..., un ensemble immobilier, bâti et non bâti d'un seul tenant sur les communes de Saint-Didier, La Roques-sur-Pernes et le Beaucet, dénommé "La Tourras" ; que le 14 janvier 1994, M.

A..., résidente fiscale des Etats-Unis, est propriétaire, en France, d'un immeuble situé au 395, chemin de la Capucine, au Beausset (Var), comportant six logements donnés en location.