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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

67f753e0eb05d6bf6564da22

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69fd7a7bcdc6046d4703d1f1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[K] [E] (Délégué syndical ouvrier) Appelant Société SAS [1] [Adresse 2] [Localité 2] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 Mai 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président de Chambre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69fd7a7fcdc6046d4703d211

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de son Président, Monsieur [Q] [L], [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 Mai 2026 Nous, Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

696f4a2fcdc6046d47f6b69a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrick-hugo GOBERT de la SCP GOBERT ET FAVIER, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f97bc3328fa00087a2600

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CABINET BLEGER RHEIN POUPON Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69677924cdc6046d47402ea3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En application des dispositions des articles 907, 913-4, 913-6 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2025, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

64f816680a9accd9695a42f1

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/02663 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTT du 5 Septembre 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fce3e48d6ea26f688da795

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAK du 1er Octobre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fce3e48d6ea26f688da797

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKO2 du 1er Octobre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

696f4a30cdc6046d47f6b6e1

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 JANVIER 2026 Nous, Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

6780bad5f25437b69df75aa6

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NIPPONE Représentant : Me Delphine EL FEKRI - RODICQ de la SAS ASTERIA AVOCAT, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de

Source officielle
CA

5ème Chambre

67f8aa9b3b6868ad1f9837a0

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

barreau de NANCY INTIME(S) : Maître [W] [M] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL [1] Représentant : Me Marie-christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ef6c8d9a9834ffd825fba5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

CODEVCIAL Prise en la personne de son Président et de tout représentant légal, pour ce domicilié audit siège Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e)

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874c51eeae4f1309d1ba

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 21/02196 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2X5 du 06 Septembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874a51eeae4f1309d1b6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

des dispositions des articles 805 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874b51eeae4f1309d1b8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

des dispositions des articles 805 et 908 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874d51eeae4f1309d1c4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

des dispositions des articles 805 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe356491b69e88a370fd49

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe356591b69e88a370fd4f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 4 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791de5c93ef93c421386b33

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, conseiller, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

Source officielle

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