parvenu à Haguenau, soit 20 heures, le camion qui avait encore 30 kilomètres à parcourir pour rejoindre Strasbourg, n'aurait pas pu pénétrer à cette heure tardive dans les nouveaux locaux de la rue de Bayonne

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2010, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL, antenne de Bayonne

sur appel de la décision en date du 01 JUILLET 2025 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Par ordonnance de référé du 1er juillet 2025, le président du

WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne

Par ordonnance de référé du 7 avril 2020, le président du tribunal judiciaire de Bayonne s'est déclaré incompétent au profit du président du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant selon la procédure

et dit que cette ordonnance était pleinement exécutoire ; AUX MOTIFS QUE sur le rapport de l'ordonnance de référé du 7 mars 2018, par cette décision le conseil de prud'hommes de Bayonne avait ordonné

par : - La société d'EXPLOITATION des ETABLISSEMENTS Z... , - M. et Mme Guy Z..., - Z...Thierry, - Z...Nathalie, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de BAYONNE

Par jugement du 12 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Bayonne a prononcé l'adoption plénière de [F] par M. [B]. Par mail du 18 janvier 2023, M.

I..., devant le conseil de prud'homme de Bayonne. En particulier, Mme J...

pénale ; "en ce que la cour d'appel a refusé d'annuler la commission rogatoire du 27 décembre 1989 donnant commission rogatoire à M. le directeur du SRPJ de Bordeaux, antenne de police judiciaire de Bayonne

Un jugement définitif du tribunal de grande instance (TGI) de Bayonne a, le 1er juin 1992, constaté la mésentente des associés.

E...et qui n'avait pas été honoré ; que ce dernier et la société civile immobilière Baumon (la SCI Baumon) ont sollicité le remboursement du dépôt de garantie et, subsidiairement, la réduction de la clause

[S] [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne d'un recours à l'encontre de cette décision.

Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 29 novembre 2017 (RG : 14/01541) par la Deuxième Chambre Civile Section 1 de la Cour d'Appel de PAU en suite d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de BAYONNE

la société anonyme ORMA, Zone Industrielle de Lizardia, Saint-Pee-sur-Nivelle à Ascain (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Bayonne

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne

Par requête du 24 octobre 2023, reçue au greffe le 27 octobre suivant, l'association a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet

), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Hôtel de ville, 64100 Bayonne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1997, où étaient présents : M.