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505 644 résultats pour « Bassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607967

Admin. suprême

6 janvier 1965

6 janvier 1965

. - Bases d'imposition - Valeur locative - Appréciation directe - Instructions ministérielles dépourvues de bases légales n'étant pas créatrices de droits.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Créations

BASSIER, Alexandre

SIREN 106536097Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

25/06/2026

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Dépôts des comptes

LES BASSINS DE JULES

SIREN 925396954Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

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Dépôts des comptes

NORD BASSIN INTERIM

SIREN 843108127Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'EYRE DU BASSIN

SIREN 880836390Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

23/06/2026

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Dépôts des comptes

GAZ BASSIN ENERGIES

SIREN 929513117Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

23/06/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300473

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Pendant la construction de son immeuble, la société Sogni a utilisé un passage aménagé au bas des parcelles ultérieurement vendues à M. et Mme Q... .

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201949

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

N... , domicilié chez Mme J...[...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , [...], 3°/ à la société AGIR, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300362

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[U] soutient que le café situé au bas de l'immeuble portant le lot n° 113, détient un compteur indépendant tout en bénéficiant d'une prise d'eau sur le compteur général pour alimenter un lavabo et les

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622071

Admin. suprême

7 janvier 1985

7 janvier 1985

LES ROLES DE LA COMMUNE DE MAXILLY HAUTE-SAVOIE ; 2° REMETTE INTEGRALEMENT L'IMPOSITION CONTESTEE A LA CHARGE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LARGE VUE CRISSIER" ET, SUBSIDIAIREMENT, FIXE LES BASES

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622367

Admin. suprême

3 février 1986

3 février 1986

rôles de la commune de Lattes Hérault , 2°- décide que Mme X... sera rétablie au rôle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans la commune de Lattes pour les années 1976, 1977, 1978 sur la base

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccf1

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Lorraine, dont les bureaux sont à la Préfecture de Metz (Moselle), 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative à Strasbourg (Bas-Rhin

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3fd

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Lucien AI..., demeurant ... à Basse-Ham (Moselle), 2 / de Mme Geneviève M..., demeurant ... (Moselle), 3 / de M. Gilbert YC..., demeurant ... à Montigny-lès-Metz (Moselle), 4 / de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936092

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

titre de fonds placés auprès d'un établissement bancaire établi à Mayotte, l'administration s'est fondée sur les dispositions de l'article 124 du code général des impôts et a ainsi donné une exacte base

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-D-17

droit de la concurrence

22 avril 2009

22 avril 2009

relative à des pratiques mises en œuvre par le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-A-14

droit de la concurrence

18 juillet 2006

18 juillet 2006

relatif au contrat proposé par EDF à ses fournisseurs de coffrets de branchement individuel basse tension

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-44

droit de la concurrence

26 octobre 1993

26 octobre 1993

relative aux conditions de passation d'un marché de fournitures de tableaux basse tension avec Electricité de France

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637206

Admin. suprême

26 juillet 1918

26 juillet 1918

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Receveur municipal - Révision du traitement - Bases.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200732

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

et la somme de 988 euros au titre des majorations de retard ; Condamne la société Créa Bati aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Créa Bati à payer à l'union

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486998

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

engagements en matière de surfaces toujours en herbe, la cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit par l'arrêt attaqué à la demande de l'administration tendant à ce que soit substituée, à cette base

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:135

CJUE

6 octobre 1976

6 octobre 1976

. # Alfonsa Saieva срещу Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière des bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre. # Искане за преюдициално заключение: Tribunal du travail

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d644

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

avait été inscrite à l'actif du bilan en immobilisation mais également et surtout que cette acquisition avait été sans incidence sur le résultat de la caisse ; que tout en constatant la réalité des baisses

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008084960

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

correspondant au prix du voyage en seconde classe ; - et d'un ensemble de tarifs comportant diverses modulations par rapport à l'application du tarif de base et intégrant les tarifs sociaux mis en oeuvre

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008053667

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Considérant, d'une part, que le I a) de l'article 6 de la loi du 30 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987 a inséré dans le code général des impôts un article 1472 A bis ainsi rédigé : "Les bases

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:22

CJUE

14 janvier 2021

14 janvier 2021

#Renvoi préjudiciel – Protection juridique des bases de données – Directive 96/9/CE – Article 7 – Droit “sui generis” des fabricants de bases de données – Interdiction pour tout tiers d’“extraire” ou de

Source officielle