LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Barbara X..., épouse Y..., Mme Eveline Z..., épouse A..., Mme Anne-Maxence A..., épouse B..., M.

Bernard Z... et M. Denis A..., entrepreneurs, et M. X.... Par ordonnance de référé du 22 janvier 2003, M. Michel H... a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

APPELANTE SARL GALANTE AGGLO SERVICES Section Tivoli Bambara 97112 GRAND-BOURG Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Guy Jean Marie

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL

Arnaud B..., - Mme Laetitia B..., - Mme Barbara C..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Zofia D..., - M.

exerçant sous l'enseigne BARBARA BIS 18, rue Roger Simon Barboux 94117 ARCUEIL représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société

Bernard EEEE..., domicilié [...]                             , 93°/ à Mme Brigitte FFFF..., domiciliée [...]                             , 94°/ à M.

né le 18 Janvier 1960 à LA GRAND'COMBE (30) ... ... 30100 ALES comparant en personne, assisté de la FIDAL NÎMES, avocats au barreau de NÎMES, plaidant par Me Barbara MICHEL, INTIMÉS : SA MAISON

Centre Départementale de l'Enfance et de la Famille 22 Bd Gambetta 63400 CHAMALIERES Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Laure Z...

B A, représenté par Me Arnaud Bernard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 20 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique

Il soutient par ailleurs que l’on ne pourrait exiger de lui qu’il engage une nouvelle procédure pour obtenir satisfaction (voir Barberà, Messegué et Jabardo c.

QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT *** DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [Y] [I] pris en sa qualité d'héritier de Monsieur [C] [I] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Bernard

Luc MM..., domicilié [...], 47°/ à Mme Barbara NN..., domiciliée [...], 48°/ à M. Patrick OO..., domicilié [...], 49°/ à M. Jean-Paul PP..., domicilié [...], 50°/ à M.

vingt cinq Novembre deux mille huit ENTRE : Mme Marie-France X... épouse Y... ... 13005 MARSEILLE 05 Représentée par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE-BERNARD-FRANCOIS

Groupement Médical rue Alfred Durand 15400 RIOM ES MONTAGNES représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me A... substituant la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS, avocats au barreau

APPELANTE Mademoiselle [P] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle DELAGE, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Barbara MACCHI-TUKOV, avocat au barreau de NICE, INTIMEE

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mars 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/01096 Bernard X... / Sté AXA FRANCE IARD Arrêt rendu le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SEPT

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 juin 2023 et le 11 décembre 2025 la société SNCF Réseau représentée par Me Bernard conclut à titre principal au rejet de la requête, et en tout état de cause

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 octobre 2022, le 17 mars 2023 et le 11 décembre 2025 la société SNCF Réseau représentée par Me Bernard conclut, à titre principal, au rejet de la requête,

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 octobre 2022, le 24 mars 2023 et le 11 décembre 2025 la société SNCF Réseau représentée par Me Bernard conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête