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98 résultats pour « Baptiste CHERY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce58

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

36 avenue du Général de Gaulle-93175 BAGNOLET CEDEX représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistéde Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean Baptiste

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd

6253ca0abd3db21cbdd89e39

Appel

5 février 2007

5 février 2007

pour conseil Maître P... avocat au barreau de REIMS, INTIMES : Syndicat de copropriété RESIDENCE 40 RUE DU DOCTEUR THOMAS A REIMS, représenté par son syndic la Société SERGIC. 39 cours Jean Baptiste

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD007288101

Admin. suprême

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Certaines autres organisations religieuses n’ont pu se faire enregistrer au niveau local : l’Eglise adventiste, l’Eglise pentecôtiste, les baptistes, l’Eglise évangélique et d’autres Eglises, notamment

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2b8b848dd6814c5e675

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du : 13 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [K] [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [M] [R] [K] [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Maître Baptiste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031fe01bcdea13642ec0b7c

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Baptiste

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e267a9d5adc26062708a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur les préjudices, elle sollicite le rejet des demandes indemnitaires qu’elle estime excessives car les travaux préconisés par l’expert sont plus chers que la construction, alors même que les nuisances

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD004045407

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Elle m’est chère.   » Et il m’a embrassée (...) Paris Match . Que vous a-t-il confié de son entretien avec son père   ? N icole Coste . Nous en avons parlé le lendemain.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1122JUD004396504

Admin. suprême

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Il a été baptisé le 26 août 1982 à l’âge de treize ans et est témoin de Jéhovah.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD000526007

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Il a été baptisé le 25 juillet 2001, à l’âge de vingt ans, et est témoin de Jéhovah.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0923JUD001589089

Admin. suprême

23 septembre 1994

23 septembre 1994

Boyle , Barrister,       professeur de droit à l’université d’Essex,     T.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c104f0bf9fd47c90a134f0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

désordres : L'expert constate des traces importantes de coulures d'eau sale sur les bandeaux et les façades situées sous les corniches cannelées posées par la SARL Crea Sud en périphérie de toute la bâtisse

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e67db41fad969879baa

Appel

30 août 2023

30 août 2023

déplorable de l'immeuble, n'a pas respecté son engagement de suivre des préconisations particulières pour la conservation de celui-ci, et a réalisé des travaux pour rapidement le revendre 90 000 euros plus cher

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6538b38e7ffc2c8318edff59

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

n'aurait pas manqué d'informer la commune de [Localité 9] et la locataire ; qu'elle-même n'a jamais caché à Madame [R] lors de la signature du contrat de bail, l'état du logement ni l'ancienneté de la bâtisse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0913JUD005817013

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Ces paquets sont acheminés de manière à emprunter la combinaison de chemins la plus rapide et la moins chère, ce qui dépend notamment de l’emplacement des serveurs.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0525JUD005817013

Admin. suprême

25 mai 2021

25 mai 2021

Ces paquets sont acheminés de manière à emprunter la combinaison de chemins la plus rapide et la moins chère.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1112JUD003739821

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

costs burden on the opposing parties was so excessive that often a party was driven to settle early despite good prospects of a successful defence; and the fact that the regime allowed solicitors and barristers

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD001318620

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Gavron (a   barrister practising in London), from the European Human Rights Advocacy Centre (EHRAC). Before the Grand Chamber, those applicants were represented by Mr D.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ce rapprochement a donné naissance à un géant de l'optique intégré de l'optique baptisé EssilorLuxottica » (page 3, cote 8955).

Source officielle