Vincent et Thierry F..., le département du Cher et l'association Isatis aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes du département du Cher et de l'association Isiatis

- débouté Jean-Baptiste X... de sa demande en paiement ; - renvoyé Jean-Baptiste X... à se pourvoir dans le cadre des opérations de partage successoral ; - débouté Jean-Baptiste X... de sa demande de

Jean X..., demeurant au "Grand Malleray" par Saint-Florent-sur-Cher à Primelles 18400 ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 19 août 1983, présentée pour M.

A B, représenté par Me Jean-Baptiste Le Dall, demande au tribunal : 1°/ d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la préfète du Loiret a invalidé les résultats de l'épreuve théorique générale

de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.

A..., représenté par Me Jean-Baptiste Weckerlin, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet du Cher a suspendu la validité de son permis de conduire pendant une

Jean-Baptiste C..., demeurant ..., 9°/ de Mlle Geneviève E..., demeurant 4, place Monseigneur G..., 65100 Lourdes, 10°/ de M. Pierre E..., demeurant ... Nay Bourdettes, 11°/ de M.

Franck Y..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), 2, place de Lunéville, 8°/ Mme Maria B..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), 2, place Jean Baptiste Carpeaux, 9°/ M.

le 12 mars 1997 et son explication du déroulement était différente car selon lui :- le 5 mars 1997, Jean-Luc X... avait demandé à le rencontrer et de venir le chercher chez lui, à Lavardin (Loir-et-Cher

prononcer la réduction, à hauteur de 2 908 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Chécy

C..., ci-après dénommé Le Praticien » sera remplacé par les mots « Monsieur Jean-Baptiste C... et Monsieur François Z... ci-après dénommés Les Praticiens » ; Qu'au mois de décembre 2006, les docteurs

d'annuler l'arrêt du 4 mai 2001 par lequel la cour régionale des pensions d'Orléans a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 15 janvier 1999 du tribunal départemental des pensions du Loir-et-Cher

Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

le préfet de Loir-et-Cher a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de cinq mois à compter de la date de retrait du titre ; 2) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui restituer

Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Baptiste, Auditeur, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

8 heures pour l'emmener à la brigade de Neuville ; que Jean-Baptiste A... a suivi Marc X... en dépit des conseils de son épouse qui lui disait : " c'est une tête brûlée, réfléchis à ce que tu fais " ;

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.