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473 434 résultats pour « Bade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834931

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

54-07-01-05 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - SUBSTITUTION DE BASE LEGALE

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 23672

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Journal officiel
Radiations

BADELU

SIREN 801075532Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BADEFI

SIREN 802743468Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/07/2026

Voir →

Créations

SOW, Bademba

SIREN 845130459Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

Voir →

Créations

BADER, Douglas, Weston, Noah

SIREN 105841530Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

05/07/2026

Voir →

Créations

CISSE, Badembo

SIREN 107008377Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

05/07/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610549

Admin. suprême

27 novembre 1970

27 novembre 1970

. - Base d'imposition - Loyer matriciel.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612973

Admin. suprême

11 février 1970

11 février 1970

. - Montant des bases d 'imposition.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612490

Admin. suprême

13 février 1970

13 février 1970

. - Base d'imposition - Valeur locative.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723becd5801467740d978

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

laisse entendre que la prime d'ancienneté est déconnectée du SMPG ; mais que sur le barème conventionnel fixant les rémunérations des convoyeurs de fonds, le montant affiché est celui du salaire de base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01415

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

la société Servair n'avait pas persisté dans son abstention de lui délivrer ce badge, la cour d'appel qui, pour statuer, devait se placer à la date de sa décision, a de nouveau privé sa décision de base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00836

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Le nouveau salaire de base 35 h est égal à l'ancien salaire de base 39 h" ; que l'article 43 dispose que "Pour le calcul des heures supplémentaires [...] le taux horaire est calculé de la manière suivante

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099fa

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Y..., qui s'était suspendu à une barre de relaxation fixée par serrage entre deux parois, chutait sur le sol, la barre s'étant détachée ; Attendu que M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS BAZE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d885a8cdc6046d47b9dcdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [E] les points de retraite de base suivants : 60,4 points de retraite de base en 2011 69,8 points de retraite de base en 2012 106,4 points de retraite de base en 2013 56,6 points de retraite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03685

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

de la violation des articles 1er de la Constitution, 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 111-5 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195da8cdc6046d4758ce3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (EL) Bases légales : Livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00165

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

preneur ne se présentait pas à la date prévue ou s'il manifestait sa volonté de ne pas exécuter le bail, il devrait verser au bailleur une indemnité forfaitaire correspondant à trois années de loyer de base

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100065

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 Mme [S] [C] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-14.636 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648204

Admin. suprême

23 décembre 1974

23 décembre 1974

- Proportion saisissable du traitement - Base de calcul.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626763

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

termes de l'article 1467 du code général des impôts, dans la rédaction issue de l'article 3 de la loi °n 75-678 du 29 juillet 1975 applicable à l'année d'imposition 1977 : "La taxe professionnelle a pour base

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612156

Admin. suprême

5 mai 1971

5 mai 1971

. - Base du versement - Possibilité pour l 'employeur de défalquer des bases du versement la déduction supplémentaire pour frais professionnels prévue en faveur de certaines professions - ouvriers du

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609493

Admin. suprême

28 avril 1965

28 avril 1965

. - Livraison à soi-même par un producteur - Charbon "ouvrier" livré par les houillères à leur personnel - Base de taxation - Base légale - Prix normal de vente en gros de produits similaires.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

6137225fcd580146773fc6fb

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Z..., entrepreneur, la fourniture et la pose d'une baie vitrée et d'une véranda en bois ; que M.

Source officielle
CC

civ1

6137268fcd5801467742689e

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

guichet d'une agence du Crédit lyonnais (la Banque), les informations financières que la préposée lui délivrait à partir de son ordinateur, avait passé les avant bras et le haut du corps entre les barres

Source officielle