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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Cabinet 2
67f025d402fc178212f7ef0a
3 avril 2025
3 avril 2025
et objets garnissant les lieux loués tant tel garde-meubles qu'il plaira au bailleur, aux frais, risques et périls de la société BAGEL [Localité 3] ; - CONDAMNER la société BAGEL [Localité 3] à titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201525_20230214
14 février 2023
14 février 2023
M E, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas a accordé à la SNC LNC Babel Promotion
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163873a947dd77ae6de025c
24 février 2011
24 février 2011
POLYPROPYLENE, BASELL BENELUX BV, BASELL POLYOLEFINS COMPANY BVBA, 8 000 euros à la société KD FEDERSEN & CO, 3 000 euros à la société TICONA FRANCE et 5 000 euros à la société ULTRA POLYMERS GROUP,
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00260
30 novembre 2007
30 novembre 2007
l'exécution du plan de cession de la société Agintis, domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2006 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant à la société Basell
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9b
16 janvier 2006
16 janvier 2006
BASELL PRODUCTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 ème No RG : 2003f03242 et RG 2003f03355 Expéditions exécutoires
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
8 octobre 2025
société Bagel Corner à verser à M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454795.20220120
20 janvier 2022
20 janvier 2022
tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Pierre-en-Faucigny a délivré à la société en nom collectif LNC Babel
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1970:102
8 décembre 1970
8 décembre 1970
#Deutsche Bakels GmbH v Oberfinanzdirektion München.#Reference for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany.#Case 14-70.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61635de5683f470e3416dc33
18 mai 2011
18 mai 2011
Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CUSSAC, avocat au barreau de Paris, toque : C544 plaidant pour la SELAS P.CUSSAC La société BAREL
Source officielleciv1
613721d2cd580146773f7bd3
6 janvier 1993
6 janvier 1993
la société LeAN incendie accidents, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Pau (3e Chambre), au profit : 18) de la société hôtelière Bamel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300437
8 avril 2008
8 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 2006), que la société Basell production France (société Basell),
Source officielleCharges de copropriété
6585e2a5638cf45b25ce69d3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A sa demande, ses cinq lots sont répartis en trois comptes copropriétaires : - Compte 45000003 (BAZEL 1) pour les lots 16 (Cave) et 68 (Atelier) ; - Compte 45000004 (BAZEL 2) pour le lot 46 (Débarras
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100622
30 mai 2012
30 mai 2012
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2010), que par sentence arbitrale du 22 décembre 1999, la société Carthago Films a été condamnée à verser à la société Babel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501070_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la commune de Martigny-les-Bains, représentée par Me Babel, conclut au non-lieu à statuer, la décision attaquée ayant été retirée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500350_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la commune de Martigny-les-Bains, représentée par Me Babel, conclut au non-lieu à statuer, la décision attaquée ayant été retirée.
Source officielle2ème chambre A
65a8d2c1e12c85000874aed2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
; mention est portée que l'acte a été rectifié suivant ordonnance N° 68 du 6 mai 2004, du tribunal départemental de Bakel, - une copie d'un extrait du registre des actes de naissance de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202820_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Barel et Pelletier est rejetée.
Source officielle12eme chambre
DTA_2008194_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme Babeu doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Babeu est rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f10876004f131a60f4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ordonne Mme [S] [W] dont le nom d'usage [F] es qualité de mandataire ad litem de la société Crêpes & Bagels de remettre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504241_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2025 et le 7 août 2025, la coopérative de droit suisse General Aviation Genossenschaft Basel (GAGBA), représentée par
Source officiellePage 5 sur 104