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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205826_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104678_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par lettre datée du 4 août 2021, Me Bouyssou a indiqué que M.
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed91
21 mars 1994
21 mars 1994
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 octobre 1992, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis, a dit qu'il ne sera pas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202111_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L'association de défense du Riou Bourdoux demande l'annulation de cette décision. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddd7
4 janvier 1996
4 janvier 1996
professionnelle Alain MONOD et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUYSSOU
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2215876_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu: - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1/Section 2
662a9a1bc8a1343b8cd5fc97
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/11925 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7FL Monsieur [F] [E] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003464_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 12 novembre 2020 sous le n° 2003464 et un mémoire enregistré le 11 juin 2021, la SARL Guignard Promotion, représentée par la SCP Bouyssou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200437_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201422_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, la SCI Amelisa, représentée par la SCP Bouyssou et associés, a déclaré ne pas souhaiter déférer à cette invitation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01891_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré au service de l'exécution des décisions de justice de la cour le 25 juin 2020, la société GFDI 131, représentée par Me Sandrine Bouyssou, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017215_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 octobre 2020, le 4 mars 2022 et le 11 avril 2022, la société Artplexe Canebière, représentée par Me Bouyssou, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405606_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
juin 2024, le GIE Les Pennes-Mirabeau, la SNC Le Fromager des Pennes-Mirabeau, la SNC Les jardins des Pennes-Mirabeau, la SAS GFDDV, la SNC Lespennesco et la société Cote Boulange, représentés par Me Bouyssou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306402_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le préfet des Yvelines produit toutes pièces utiles au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02606_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2024, la société Saint-Loup Distribution, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00017_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2021, la SAS Ecran Sud, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00186_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Des observations en réponse, présentées par la commune de Bruguières, représentée par la SCP Bouyssou et associés, ont été enregistrées le 24 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03159_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL23829_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508770_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, qui indique qu'un arrêté municipal du 8 juillet 2025 semble abroger celui du 10 janvier 2020 interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat
Source officiellePage 5 sur 62