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95 résultats pour « BOUICHE Samya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

67ecc9d8dab039e415d933aa

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 N°2025/195 Rôle N° RG 23/06015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGTW [G] [L] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Samy

Source officielle
CC

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

tenait le trafic de drogue de tout le quartier des [...] , que Z... avait repris son réseau par la force ; que Z... aurait tiré sur Samy suite à un différend de drogue avant d'être hospitalisé à l'hôpital

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551f0cdc6046d47702d87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ALBINGIA 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f39

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Monsieur X... demandait à la société LEJABY de prendre note de ses résultats réels (24% en valeur de plus et 17% en volume et non 12%), notamment du fait de l'exploitation pendant trois mois du secteur bouches

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f31b98137c174787ab0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEFENDERESSES : La compagnie ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Samia

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69d00d80cdc6046d470561c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RG 25 / 04197 SAMBA / [S] MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le Juge ne faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307447_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une intervention enregistrée le 24 novembre 2023, le Conseil national des barreaux, représenté par Me Wilfried Samba Sambeligue, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête n°

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe556af9fd1f809488ae

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Samy

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75aa8b510604f5bc1d74

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d'assureur de la société EBN [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306463_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C, sa situation familiale en France, sa situation familiale au Maroc, son contrat à durée indéterminé en qualité de boucher avec la société Chez Samy, ainsi que son autorisation de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00818

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Philippe H..., domicilié [...] , 11°/ Mme Sylvie I..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Catalina J..., domiciliée [...] , 13°/ Mme Claudine K..., domiciliée [...] , 14°/ Mme Samia L..., domiciliée [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00813

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Saadi, domiciliée [...] , 12°/ à Mme Chantal G..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Samia H..., épouse I..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Fatimata J..., domiciliée chez M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62ce642a9a20ce9fcf126a7d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 16/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samba

Source officielle
CA

9e Chambre B

60321c8819d54a53f9ada62f

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

APPELANTE Madame [Q] [K], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 109 substitué par Me Samy ARAISSIA, avocat

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TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

tous succombants à lui verser la somme de 5 000 € en remboursement de ses frais irrépétibles et aux entiers dépens de la présente instance dont le montant pourra être recouvré directement par Maître Samia

Source officielle