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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201900_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500353_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à sa scolarité d'élève gardien de la paix et prononcé sa
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606959_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD001581404
14 juin 2007
14 juin 2007
En l'affaire Ayral c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président, C.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326771_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ayari, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Boudjellal, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300598_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ayari, greffier d'audience : - le rapport de M. C, - et les observations de Me Gateau-Le-Blanc, représentant M. A, non présent à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d7
28 février 2020
28 février 2020
Le Ministère Public est représenté par Mme Danielle DROUY-AYRAL, Procureur Général près de la Cour d'Appel de Basse-Terre. Et d'autre part, M. O... R...
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd3b
23 avril 1991
23 avril 1991
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation sur les produits stupéfiants et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Z..., Zarouri, Ayari
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523576_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, et représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2025 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511028_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Madame B A, représentée par Me Ayari, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515311_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, Mme A B, représentée par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326934_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ayari, greffier d'audience : - le rapport de Mme B, - les observations de Mme C, assistée d'un interprète en langue lingala. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9ceea7cb93066e44397a
1 août 2025
1 août 2025
[T] [L] né le 01 janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Côme Ayari, avocat au barreau de Paris et de Mme [C] [R] (interprète
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522970_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306887_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Afonso carrelages, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Ayral
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2202298_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ayari La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f68e
29 avril 1996
29 avril 1996
, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du rapport d'expertise des professeurs Bourrat, Ayral
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a6379205806
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[U] [E] né le 31 octobre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me AYARI, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a89fa5ae27812390de9d
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, [C] BRET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a8a0a5ae27812390dead
10 avril 2025
10 avril 2025
ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI
Source officiellePage 5 sur 18