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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
66ff85d0a4ff9ec259c098ca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du dossier 22-135 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aïda AYARI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69fc2227cdc6046d47e1589a
6 mai 2026
6 mai 2026
SCCV DE LA NIEVRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI, adjointe faisant fonction de greffière
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8921c
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Un contrat de travail à durée indéterminée a été signé à effet du 1er janvier 2001 entre Monsieur DE X... et la société AYARI NETTOYAGE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07c078df3795388ea9aee
15 octobre 2025
15 octobre 2025
FERREIRA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 21 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI
Source officielle4ème Chambre civile
686d731ea2273490db10bb82
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de Estelle AYADI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511227_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme C A B, représentée par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522893_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501445_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Ayadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DTA_2100482_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par la SELARL Ayari Légal Etude d'Avocat demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2403215_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet a implicitement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407128_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00953_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Ayadi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mars 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304300_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme D B représentée par Me Ayati, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68709e417c3ffdb9560b0849
10 juillet 2025
10 juillet 2025
NOTAIRES AS SOCIES ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre, Assistée de Aïda AYARI
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40549
23 janvier 1973
23 janvier 1973
EXPROPRIATIONS DOIT ETRE UN PRESIDENT DE CHAMBRE ET QU'ELLE NE PEUT ETRE PRESIDEE PAR UN CONSEILLER QU'EN CAS D'EMPECHEMENT DU PRESIDENT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE M POUJADE, PRESIDENT, AYAIT
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203419_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société SC Fraro Renov SRL, société de droit roumain, représentée par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d8934acdc6046d47bbe15d
9 avril 2026
9 avril 2026
SYFORCE TECHNOLOGY Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Farah AYATT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511100_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Ayari demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2205783_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C A B, représenté par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2202288_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B A, représenté par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 mars 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de lui retirer sa carte de résident et de la remplacer
Source officiellePage 5 sur 27