la commune d'Aubagne délivre à la société Totem France une décision provisoire de non-opposition à la déclaration préalable.

Par une décision du 31 octobre 2019, le maire d'Aubagne a procédé au retrait de ce permis de construire.

a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement de six lots sur une parcelle cadastrée AZ 240 et AZ 241 sise chemin de La Louve, à Aubagne ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aubagne de lui

Article 3 : Les conclusions de la commune d'Aubagne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

générales du règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Aubagne ; - elle méconnait l’espace boisé classé au règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Aubagne ; - elle est illégale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Aubagne, représentée par son maire en

Vendée "SO.EX.CO.VE", société anonyme, dont le siège est à Cheffois (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Guylène Auguin

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Audarn-Conseil, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Paris (15e

D É C I D E : Article 1er : La commune d'Aubagne est condamnée à verser à M.

Cet accident a été reconnu comme imputable au service par décision du directeur du CH d'Aubagne du 20 mars 2017.

Cet accident a été reconnu comme imputable au service par décision du directeur du CH d'Aubagne du 20 mars 2017.

Par une convention dite " de déversement " conclue le 13 octobre 1973 entre les communes de Marseille et d'Aubagne, modifiée notamment par un avenant du 25 janvier 1988, la commune d'Aubagne a été autorisée

(CH d'Aubagne) a refusé de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; 2°) d'enjoindre au CH d'Aubagne de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter du 1er juin 2014, assortie

être qualifiés de faute lourde pour justifier sa demande reconventionnelle en remboursement de l'indemnité de congés payés initialement versée au salarié, mais que la cour d'appel n'était pas pour autant

demandes d'annulation des désignations des membres des commissions effectuées le 30 novembre 2023 au sein du comité, alors « qu'ils faisaient valoir que les désignations avaient été effectuées par autant

A... demande au tribunal de condamner la commune d’Aubagne à lui verser la somme de 479 466,75 euros.

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune d'Aubagne de délivrer à M.

D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur du CH d'Aubagne du 13 février 2023 est annulée.