dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et par Mme Audrey

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n°480 781 517, dont le siège social est situé au [Adresse 2], prise en la personne de son président, Monsieur [W] ; Représentée par Me Audrey

HEYD enseigne LE JARDIN FROMAGER [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0942 DEFENDEURS Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur

Elle a alors appelé une collègue au téléphone, Mlle C...Audrey, qui lui a conseillé de marcher.

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Rendue par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

C... ), « en mars 2012 (Mme A...a) appris par une de (ses) collaboratrices Audrey que M.

Par une requête enregistrée le 23 février 2021 sous le n° 2101165 et des mémoires enregistrés le 9 mai 2022 et le 21 septembre 2022, la SCI Dr A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey

830 429, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Audrey

Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

RCS de BOBIGNY sous le n° 334 820 958, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Aurélie

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 mai 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

[7] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2020 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 16/00995 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey