AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007710677
7 novembre 1986
7 novembre 1986
disciplines juridiques politiques économiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions
Source officiellePage 5 sur 304
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CETAT:CETATEXT000007827455
10 janvier 1994
10 janvier 1994
Della X... la validation pour sa retraite de ses services accomplis de 1969 à 1975 en tant qu'assistant non titulaire d'odontologie à la faculté de chirurgie dentaire de Marseille ; Vu, 2°) sous le n°
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