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6 076 résultats pour « Assistant Universitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710677

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

disciplines juridiques politiques économiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007827455

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

Della X... la validation pour sa retraite de ses services accomplis de 1969 à 1975 en tant qu'assistant non titulaire d'odontologie à la faculté de chirurgie dentaire de Marseille ; Vu, 2°) sous le n°

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401281_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme A D, a été recrutée en tant qu'assistante d'éducation dans le cadre d'un contrat de préprofessionnalisation d'assistante d'éducation dès l'année scolaire 2021-2022.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740448

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Y... assistant des universités-assistant des hôpitaux : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007740350

Admin. suprême

22 février 1988

22 février 1988

en cours, un emploi de maître-assistant de cette université à l'Institut Universitaire de Technologie de Troyes (Université de Reims), a été prise en violation des dispositions législatives précitées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305469_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

; * 3 365 euros au titre des dépenses de santé futures ; * 12 000 euros au titre de son préjudice scolaire, universitaire ou de formation dès lors qu’elle devait s’inscrire à une formation d’assistante

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788776

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Y..., la décision du directeur du CENTRE UNIVERSITAIRE ANTILLES-GUYANE du 31 mars 1978 rejetant sa candidature à un poste d'assistant en droit privé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00608_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'assistante sociale de l'hôpital universitaire Robert Debré a agi, en transmettant une information préoccupante à la cellule de recueil des informations

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647080

Admin. suprême

30 mars 1977

30 mars 1977

DANS LES FONCTIONS D'ASSISTANTE A L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITE DE PARIS IV, ENSEMBLE REJETER LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224876_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Pitié-Salpêtrière, relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l'a définitivement exclue de ce centre de formation ; 2°) d'enjoindre à l'IFSI de l'hôpital universitaire Pitié-Salpêtrière d'exécuter

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26d1cdc6046d475c9a05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuels besoins ou dépenses, tels que notamment des frais de garde d'enfants, de soins ménagers, d'assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164869

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'assistance

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649401

Admin. suprême

28 octobre 1974

28 octobre 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION NATIONALE DES MAITRES-ASSISTANTS ET ANCIENS MAITRES-ASSISTANTS DES DISCIPLINES JURIDIQUES, ECONOMIQUES, POLITIQUES ET DE GESTION, DONT LE SIEGE EST A PARIS VI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC02484_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l’assistance publique des hôpitaux de Paris et le centre hospitalier universitaire de Reims à l’indemniser des préjudices subis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302025_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Dans ces conditions, sur la base d’une année de 412 jours et du taux horaire précité, les frais d’assistance par tierce personne sur la période imputable au centre hospitalier universitaire de Poitiers

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032629902

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

des consorts B...présentées au titre des frais d'assistance par une tierce personne ; Sur le pourvoi incident du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101745_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

C A en qualité de biologiste assistant pendant cette même période ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier universitaire de Poitiers de lui communiquer les documents sollicités.

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_1903511_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Mme B, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce les fonctions d'assistante médico-administrative au sein de l'hôpital Antoine Béclère, établissement relevant de l'Assistance publique

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69df2521cdc6046d47483e1b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[G] [F] né le 27 Août 2005 Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier universitairede [Localité 1] comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat commis d'office, INTIMES : CENTRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205247_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

médico-administrative dans le service des consultations ORL du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen les frais

Source officielle