.., ce magistrat étant empêché ; "alors que ladite ordonnance du président de la cour d'assises désignant M.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 11 décembre 1992 qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et a porté aux deux tiers de cette peine la période

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 3 octobre 2001, qui, pour viols aggravés et tentatives d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à onze ans de réclusion

X... avait fait valoir qu'outre une importante diminution de ses revenus consécutive au dépôt de bilan de la société dont il était le gérant, il avait à assumer des charges accrues; qu'il avait ainsi

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises

est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société ASICE à verser à M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 14 décembre 2004, qui, pour viol aggravé en récidive et délits connexes, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle en portant aux

société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

les observations de Me Olivier de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NOVARA Eugénio, contre l'arrêt de la cour d'assises

20 juin 2018 par la cour d'assises du Rhône pour viol. 3.

A... devant la cour d'assises de la Dordogne pour viol. 3. Par arrêt du 15 novembre 2018, la cour d'assises l'a déclaré coupable et l'a condamné à huit ans d'emprisonnement.

Faouzi, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 16 juin 1999, qui, pour meurtre, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit : Sur le

Guy, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIR-ET-CHER, en date du 19 novembre 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour viol et meurtre concomitant, à la réclusion criminelle à perpétuité

Ricardo C..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUADELOUPE, en date du 10 juin 2016, qui, pour vol avec arme et violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à douze ans de réclusion

[J] [C] devant la cour d'assises de la Seine-et-Marne, sous l'accusation de meurtre et vol. 3.

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE, en date du 11 décembre 2003, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à 8 ans d'interdiction des droits

Liliane, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 29 janvier 1993, qui l'a condamnée à 13 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et a prononcé la confiscation de l'arme

résultant de la prétendue tardiveté de la remise d'un dossier complet de demande d'asile. 7.