Accord d'entreprise Asus France relatif au télétravail

héritier de feue Mme [G] [B], [I] [Y] es qualité d’héritière de feue Mme [G] [B], [U] [K] Copie exécutoire délivrée à Me Lauriane PAQUIS Copie certifiée conforme délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER

Accord d'entreprise ASUS France relatif au droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TNANI Zaïd-Ben-Assou

[K], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Georgy ARAYO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0378 à Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérémie ASSOUS

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Lionel ASSOUS-LEGRAND

RG 18/01293 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Frédéric BERTACCHI de la SCP CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ [5] Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

[L], exploitant sous l'enseigne ERB, Représentant : Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE

DBVB-V-B7F-BHAYT Ordonnance n° 2022/M88 Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD En sa qualité d'assureur en garantie décennale de la société GROUPE 1ER INTERVCNETION Représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER

[P] [F] Représenté par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Lucas PANICUCCI, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT

SMA SA anciennement dénommée SAGENA Grosse délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL

] N° RG 22/00918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2J7 DEMANDERESSE INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION (IRCEC) Située [Adresse 1] Représentée par Maître Lionnel ASSOUS-LEGRAND

IMMOFRANCE Représentant : Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [L] [X] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Emilie ASSOUS Copie délivrée à : M.

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 APPELANTE à : [5] ([6]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }   Communiquée le 15 novembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 54523/10 Asu

[Localité 3]-[N], représentée par son mandataire, la SAS ESSET [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante ni représentée à l'audience, représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque

copropriétaires DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ [M] [I] SARL CABINET LVS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA, SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ASSUS-JUTTNER

.; que, sur la procédure suivie par la société Assu 2000, il est constant que l'article 6 (en réalité, «..16..») de la convention collective des cabinets de courtage et d'assurance prévoit que «..dans