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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517243_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représentée par Me Singh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2425018_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - et les observations de Me Singh pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213652_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Singh renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Singh la somme de 1100

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01915_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Gopi Singh et Balbir Maired Singh à son étal, M. A B n'établit pas l'existence d'un tel concours de circonstances. 11. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316418_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412477_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Me Singh de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206543_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

portant refus de délivrance d'une attestation de demande d'asile et prolongation du délai de son transfert ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210772_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Singh, représentant M.B, présent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312846_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Singh de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Singh renonce à percevoir la part contributive de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601204_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2117662_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Singh, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530563_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Singh, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302700_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

E ; - les observations de Me Singh, représentant Mme C assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313916_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Singh, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206885_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A a lu son rapport et a entendu les observations de Me Singh, pour M. B, présent, qui a conclu aux mêmes fins que la requête D les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300279_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

d'asile en cours de validité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201879_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Singh, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404746_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2300176_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Singh, avocate de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2307667_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle

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