700 du code de procédure civile.

G... de la perte du moteur BMW détruit dans l'incendie, la cour d'appel a violé l'article 4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 12.

au visa des articles L113-5 du code des assurances et 1240 du code civil.

[U] [L] au titre des dispositions de l'article 700 2° du code de procédure civile et condamné M.

[U] à payer à M. [L] et à Mme [N] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[C] [K] demande à la cour de :   Vu les articles L. 711-1 et suivants, L. 722-5 et L. 761-1 du code de la consommation, Vu l'article 2274 du code civil, Vu les articles 31 et 122 du code de procédure

700 du code de procédure civile en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

[T] [U] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et de l'alinéa 2 de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, A l'audience, le conseil de M.

[I] [U] pour la date du 4 février 2020 en raison d'agissements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds et défaut de respect des dispositions des articles L. 411-37 et L. 411-38 du code

Monsieur [U] [Z] n’ayant pu être cité, l’huissier a dressé un procès-verbal de recherches infructueuses conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

[I] [B] [A] [U] demande à la cour de: Vu les dispositions des articles L1132-1, L1132-4, L1134-1, L1232-1, L1235-1, et L1235-3-1 du code du travail, Vu les dispositions des articles 515 et 700 du code

[K] la somme de 2'000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, - débouté Me [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

U... à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. B... U... aux dépens. La société GLF soutient que M. B...

N° RG 23/07872 N° Portalis DBVX-V-B7H-PH3N Nom du ressortissant : [C] [U] [U] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023

1251, 1792 et suivants du code civil, et des articles L. 121-12 et L. 124-5 du code des assurances.

Girardet, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et statuant à nouveau de condamner les consorts [U] à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[N] Considérant qu'en application de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve incombe aux appelants dès lors que les enfants mineures, au nom desquelles il est interjeté appel, ne sont pas