R 441-14 du code de la sécurité sociale.

R441-10 du code de la sécurité sociale accordait la prise en charge implicite de l'accident au titre de la législation professionnelle.

que la Caisse s'est bien conformée à ses obligations conformément aux articles R. 441-10 et R. 441-14 du Code de la Sécurité Sociale, elle ne rapporte en revanche pas la preuve qui lui incombe de l'information

R. 142-1 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 du code de la sécurité sociale.»

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R232-10 du code du travail.

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