700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

A au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Sofaxis, son assureur, condamné Mme [N] [B] aux dépens et rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

-Les condamner in solidum à lui payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

[K] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens La société Atalian propreté s'en est rapportée à des conclusions transmises le 28 août 2023

Sur la demande de délais pour quitter les lieux : En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute

de M. et Mme E la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

MOTIFS En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application

somme de 960 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile pour la procédure de référé et condamnée aux dépens.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile  Mme [R] [O] et M.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile  M.

Sur la demande de délais pour quitter les lieux  En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute

Mais il est évident que c'est plus simple de mettre la clé sur le contact. " L'article R233-36 du code du travail, applicable au moment des faits, et devenu l'article R4324-39, énonce en effet : " Les

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme C...

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Alquier à payer à M.

700 du code de procédure civile ; - condamner la même aux entiers dépens. 22.

Sur les frais irrépétibles et les dépens L’équité commande de ne pas faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et dès lors de rejeter la demande de Mme [T].