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[B] [Z] aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. M.

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des sacs prie la Cour de : - vu les articles 1134, 1147, 1184 [anciens], 1719, 1720 et 1741 du code civil ; - vu les articles 564 et 568 du code de procédure civile ; - vu les articles L.145-12