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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02087_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
tels qu'ils sont définis aux articles 150-0 A à 150-0 E du même code et des plus-values telles qu'elles sont définies aux articles 150 U à 150 VH du même code. / Elle peut également lui demander des justifications
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306455_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508070_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310293_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Huon, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1 M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510085_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503036_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C A B, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215051_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504289_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ouillon, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206669_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme B demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300421
8 avril 2015
8 avril 2015
sans sa faute ; qu'ils soutiennent que la société Esso doit être considérée comme le dernier exploitant au sens de l'article L 512-17 du Code de l'environnement dès lors que M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f491d0e74effb5c0790
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Selon l'article L.512-4 du code de commerce : 'Sont également applicables au billet à ordre les dispositions de l'article L.511-21 relatives à l'aval.
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
6891253f7f819a118aa3359c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’article L.733-13 du code de la consommation prévoit que le juge saisi de la contestation prévue à l’article L. 733-10 prend tout ou partie des mesures définies aux articles L.733-1, L.733-4 et L.733-
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308902_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Beaufaÿs, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre 3e section
6431070f28558704f52e6cc4
7 avril 2023
7 avril 2023
R. 713-7 du code de la consommation et 946 du code de procédure civile, celles de l'article R. 713-4 du code de la consommation ne concernant que la procédure devant le premier juge.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 1er février 2005c/Françoise X
6253c9fdbd3db21cbdd89c2a
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Et, ce jour,25 janvier 2008, madame le président MASSIEU, en audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504859_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505320_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505375_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510088_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en
Source officiellePage 5 sur 48