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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil 4ème
67aa543fe5c31af0e6965e0a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [I], [R], [U], [N] [C]-[T] M.C.LEAN DIT que conformément aux dispositions de l’article
Source officielleGracieux
6984bd61cdc6046d470ca01d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
E] [O] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] (AUDE), demeurant [Adresse 4] Dit que l'adopté conservera le nom de [O] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleGracieux
6984bd63cdc6046d470ca028
12 janvier 2026
12 janvier 2026
le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 9] (ISERE), demeurant [Adresse 1] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [L] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
69762793cdc6046d47aac114
6 janvier 2026
6 janvier 2026
360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple par : Monsieur [I] [D] [P] né le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d3
12 février 2014
12 février 2014
362 du code civil
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67f0258902fc178212f7eb1b
1 avril 2025
1 avril 2025
363 du code civil, l'adoptée conservera son nom et qu’elle se nommera : [T] [V], [K] [J] DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera
Source officielleChambre du Conseil
6792c451304ff28fe37e843f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: 1.
Source officielleGracieux
6984bd6acdc6046d470ca0cc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Date naissance 4] 1995 à [Localité 6] (YONNE), demeurant [Adresse 2] Dit que l'adopté portera désormais le nom de [F] - [J] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleChambre du Conseil
697e0726cdc6046d4764a3f7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - concernant Madame [H] [E] [N] [A] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de AIX-EN-PROVENCE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcbea2f9efae42fd79b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04283 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3VZ N° RG 23/04283- N° Portalis DBX6-W-B7H-X3VZ Minute n° : 23/0 AFFAIRE : [J] [I] DU 11/01/
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcdea2f9efae42fdd43
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSBR N° RG 23/10289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSBR Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [D], [C
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcdea2f9efae42fdd80
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09896 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQK3 N° RG 23/09896 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQK3 Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [D] [K]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcdea2f9efae42fdf3c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09905 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQL6 N° RG 23/09905 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQL6 Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [V], [G
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcdea2f9efae42fdf82
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCBQ N° RG 23/05942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCBQ Minute n° : 24/ AFFAIRE : [V] [I] DU 11/01/
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205bc
11 avril 2024
11 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DI N° RG 24/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DI Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [K], [X
Source officielleGracieux
690d070d1f8a20b91000bd48
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] (SEINE-[Localité 10]), demeurant [Adresse 1] Dit que l'adoptée conservera le nom de [O] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleGracieux
690d07481f8a20b91000c0ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] (VAL-D’OISE), demeurant [Adresse 6] Dit que l'adoptée conservera le nom de [Z] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleGracieux
6984bd56cdc6046d470c9f5d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
naissance 3] 1969 à [Localité 7] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 5] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [A] - [J] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleGracieux
6984bd59cdc6046d470c9f6c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Date naissance 5] 1966 à [Localité 7] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 3] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [P] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleGracieux
6984bd5acdc6046d470c9fb2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
naissance 3] 1970 à [Localité 7] (MEURTHE-ET-MOSELLE), demeurant [Adresse 5] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [G] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officiellePage 5 sur 1744