AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688c4f6329d40d57a3e55353
31 juillet 2025
31 juillet 2025
des articls L.1332-1 et suivants de code du travail, un avertissement.
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4ème chambre commerciale
6a1a73b5cdc6046d477493ea
29 mai 2026
29 mai 2026
122 du code de procédure civile, des articles 1103 et 1188 du code civil, de : « Juger l'appel diligenté par Mme [X] infondé, Juger l'appel incident formé par les sociétés Groupe HDN, Holding Clame
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